Conditions générales UVSeQure

Avis linguistique. Ces Conditions générales sont fournies en français à titre d'information. La version néerlandaise (Algemene Voorwaarden UVSeQure) est la version faisant foi. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version néerlandaise et la version française, la version néerlandaise prévaut.

Date d'entrée en vigueur : 10 juin 2026 Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Ces Conditions générales (les « Conditions ») régissent l'utilisation de l'application mobile UVSeQure (l'« App »), proposée par Weitzel Advies (« nous », « UVSeQure »).

Ces Conditions doivent être lues conjointement avec la Politique de confidentialité et l'Avertissement médical intégré à l'App (affiché au premier lancement, consultable à tout moment via les Réglages). Ensemble, ils constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'App.

1. Acceptation et champ d'application

En téléchargeant, installant ou utilisant l'App, vous acceptez ces Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et l'Avertissement intégré à l'App. Si vous n'acceptez pas l'un de ces documents, n'utilisez pas l'App.

L'App est destinée aux utilisateurs âgés de 16 ans ou plus, conformément à la transposition néerlandaise de l'article 8 du RGPD. Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent utiliser l'App qu'avec le consentement démontrable d'un représentant légal.

Ces Conditions s'appliquent aux consommateurs au sens de l'article 6:230g du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek — « BW ») et contiennent les dispositions impératives de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, telle que transposée en droit néerlandais (en particulier BW 6:230m et suivants).

2. Identité du prestataire

Conformément à l'article 6:230m BW :

  • Nom : Weitzel Advies
  • Forme juridique : entreprise individuelle
  • Site web : https://uvsequre.com
  • Numéro de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 56031254
  • Numéro de TVA : NL001904225B08
  • E-mail : contact@uvsequre.com

3. Description du service

UVSeQure est une application mobile qui :

  • utilise des informations de profil fournies volontairement (type de peau de Fitzpatrick, date de naissance, sexe, indice SPF préféré, activité, ville sélectionnée ou préférence de localisation), qui sont stockées exclusivement en local sur votre appareil ;
  • lorsque vous demandez une recommandation, envoie une seule fois vos informations de profil et votre position à notre serveur, où elles servent uniquement à calculer la recommandation puis sont immédiatement supprimées ; nous ne stockons aucune donnée de profil, de localisation ou d'utilisation sur nos serveurs ;
  • récupère auprès d'un fournisseur externe les données météorologiques et l'indice UV pour votre position ;
  • sur la base de notre propre interprétation de la littérature scientifique publiquement disponible, donne des recommandations non contraignantes concernant l'indice SPF et les intervalles de renouvellement d'application ;
  • fait fonctionner un minuteur de renouvellement d'application dans l'App et, si vous l'activez, envoie des rappels via des notifications locales programmées entièrement sur votre propre appareil.

Aucune inscription n'est nécessaire pour utiliser l'App.

UVSeQure ne fournit pas de conseil médical, de diagnostic ou de traitement ; ne fonctionne pas comme dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 (MDR) ; et ne garantit pas l'exactitude des données météorologiques, UV ou de localisation provenant de fournisseurs externes.

4. Avertissement

L'Avertissement complet est affiché au premier lancement de l'App et est accessible à tout moment via les Réglages. Pour votre commodité, les points essentiels :

  • L'App est un outil d'information. Les recommandations sont notre propre interprétation de la littérature scientifique publiquement disponible sur le rayonnement UV et la protection solaire.
  • L'App n'est pas un dispositif médical au sens du MDR (Règlement (UE) 2017/745) et n'est pas certifiée comme telle. Elle n'est pas destinée à diagnostiquer, prévenir, surveiller, prédire, traiter ou atténuer des maladies, y compris le cancer de la peau.
  • Les recommandations ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié. Consultez toujours un médecin ou un dermatologue pour un avis personnel, en particulier en cas d'antécédents de cancer de la peau ou de lésions précancéreuses, de prise de médicaments photosensibilisants, de maladie auto-immune ou de photosensibilité, de grossesse ou d'allaitement, ou pour le choix d'une protection solaire pour un nourrisson ou un jeune enfant.
  • La crème solaire réduit, mais n'élimine jamais complètement, le risque de coup de soleil ou de dommages à long terme causés par les UV. Combinez toujours la crème solaire avec de l'ombre, des vêtements protecteurs, un chapeau à larges bords et des lunettes de soleil anti-UV.
  • Cessez d'utiliser un produit de protection solaire et consultez un médecin en cas de réaction cutanée inhabituelle. Faites évaluer au plus vite par un médecin toute tache cutanée nouvelle, évolutive ou qui ne guérit pas.

En acceptant ces Conditions, vous confirmez avoir lu et accepté l'Avertissement intégré à l'App.

5. Vos données sur votre appareil

Vos informations de profil (comme le type de peau, la date de naissance, le sexe et les préférences) sont stockées exclusivement en local sur votre propre appareil. Cela signifie que :

  • en commençant à utiliser l'App, vous déclarez avoir 16 ans ou plus, ou agir avec le consentement démontrable d'un représentant légal ;
  • vous êtes responsable de la saisie d'informations de profil exactes ; la qualité des recommandations dépend de l'exactitude des données que vous fournissez ;
  • vos données n'existent que sur votre appareil ; nous ne pouvons ni les consulter, ni les récupérer, ni les transférer. Si vous supprimez l'App ou effacez les données de l'App, votre profil et vos réglages sont définitivement supprimés ;
  • l'App est destinée à un usage personnel sur des appareils que vous possédez ou contrôlez.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser l'App :

  • en violation du droit néerlandais, européen ou de tout autre droit applicable ;
  • pour chercher à accéder à des données ou systèmes qui ne vous appartiennent pas ;
  • pour procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'App, sauf dans la mesure où le droit impératif le permet (en particulier l'article 6 de la directive 2009/24/CE sur l'interopérabilité) ;
  • pour extraire, parcourir ou collecter des données (scraping, crawling, harvesting), ou utiliser des outils automatisés qui font peser une charge disproportionnée sur nos systèmes ;
  • pour contourner, désactiver ou perturber les mesures de sécurité ou de prévention des abus ;
  • pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
  • pour envoyer des logiciels malveillants, du spam ou des contenus illicites.

Nous pouvons restreindre ou bloquer l'accès à nos serveurs en cas de violation, de manière proportionnée à la gravité de la violation et, lorsque cela est raisonnablement possible, après notification préalable.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur l'App — y compris le code source, le design, la marque, le nom, le logo, les textes, les illustrations, l'algorithme et ses paramètres associés — sont et restent la propriété de Weitzel Advies ou de ses concédants de licence.

Sous réserve du respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour télécharger, installer et utiliser l'App sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans l'App. En envoyant des données avec une requête, vous ne nous accordez que la licence nécessaire au calcul de la recommandation, comme décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité.

Les composants open source de l'App sont concédés sous leurs licences respectives.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l'App disponible et fiable, mais nous ne donnons aucune garantie formelle de disponibilité. Vous reconnaissez que :

  • l'App dépend de services de tiers échappant à notre contrôle, notamment Apple, Google, OpenWeatherMap, Expo et notre hébergeur ;
  • les pannes, retards ou restrictions chez ces tiers peuvent affecter l'App, et nous n'en sommes pas responsables, sauf dans la mesure où le droit impératif en dispose autrement ;
  • nous pouvons planifier des fenêtres de maintenance pendant lesquelles l'App est temporairement indisponible ; nous annoncerons à l'avance, lorsque cela est raisonnablement possible, les maintenances planifiées substantielles.

9. Modifications du service

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités de l'App, notamment pour améliorer l'algorithme ou l'expérience utilisateur, respecter des exigences légales, réagir aux changements des fournisseurs externes ou traiter des questions de sécurité ou d'exploitation.

10. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions, par exemple pour respecter de nouvelles exigences légales, refléter des changements de notre service, corriger des ambiguïtés ou décrire de nouvelles fonctionnalités de l'App.

En cas de modifications substantielles, nous vous demanderons d'accepter expressément les Conditions modifiées au prochain lancement de l'App avant de pouvoir continuer à l'utiliser. Si vous n'acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser l'App et la supprimer ; jusqu'à l'acceptation, les Conditions précédentes continuent de s'appliquer à votre utilisation.

Les modifications qui sont exclusivement à votre avantage, ou qui sont nécessaires pour respecter le droit impératif, peuvent prendre effet sans délai de préavis.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser l'App à tout moment en la supprimant de votre appareil. Comme toutes vos informations de profil sont stockées exclusivement en local sur votre appareil et que nous ne conservons aucune donnée vous concernant, la suppression de l'App supprime également toutes vos données. Il n'y a rien à résilier ou à supprimer de notre côté.

11.2 Résiliation par nous

Nous pouvons restreindre ou bloquer l'accès à nos serveurs :

  • en cas de violation substantielle de ces Conditions, de manière proportionnée à la gravité de la violation et, lorsque cela est raisonnablement possible, après notification préalable, ou
  • immédiatement en cas de violation grave (fraude, abus du service, tentatives de compromettre nos systèmes ou utilisation à des fins illicites), ou lorsque la loi l'exige.

Nous pouvons également mettre fin au service dans son ensemble ; nous annoncerons à l'avance, lorsque cela est raisonnablement possible, un arrêt substantiel via un message dans l'App ou via notre site web.

11.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, la licence prévue au §7 expire immédiatement et vous devez cesser d'utiliser l'App. Comme nous ne conservons aucune donnée à caractère personnel vous concernant, aucune suppression n'est nécessaire de notre côté ; vous supprimez vos données locales en supprimant l'App. Les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation restent en vigueur.

12. Responsabilité

UVSeQure partage des informations et des recommandations fondées sur la littérature scientifique publiquement disponible sur le rayonnement UV et la protection solaire. Ces informations ne constituent expressément pas un avis médical et ne remplacent pas une consultation auprès d'un médecin, d'un dermatologue ou d'un autre professionnel de santé qualifié. Vous utilisez l'App sous votre propre responsabilité.

12.1 Ce que nous ne pouvons pas exclure ou limiter

Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de :

  • faute intentionnelle ou négligence grave de notre part ou de la part de nos préposés dirigeants ;
  • fraude ou déclaration frauduleuse ;
  • toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif de la consommation.
12.2 Ce que nous excluons

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour :

  • les dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner, la perte de revenus, les pertes commerciales, l'atteinte à la réputation et les opportunités manquées ;
  • la perte de données stockées localement sur votre appareil, par exemple à la suite de la suppression de l'App, de la perte ou de l'endommagement de votre appareil, ou de l'effacement des données de l'App ;
  • les dommages causés par des services de tiers (Apple, Google, Expo, OpenWeatherMap, notre hébergeur, votre opérateur de réseau) sur lesquels nous n'avons pas de contrôle raisonnable ;
  • les notifications locales qui ne se déclenchent pas, ou pas à temps, en raison de réglages ou de restrictions de votre système d'exploitation (comme l'optimisation de la batterie ou le mode « ne pas déranger ») ;
  • les dommages résultant du non-respect par vous de l'Avertissement intégré à l'App ou des règles générales de bon sens en matière de protection solaire ;
  • les dommages à la santé résultant du suivi de nos recommandations au lieu de l'avis personnel d'un professionnel de santé qualifié ;
  • les dommages résultant de votre mauvaise utilisation de l'App ou de votre violation de ces Conditions.
12.3 Droits légaux préservés

Le présent article ne porte pas atteinte à vos droits légaux en vertu du droit néerlandais et européen de la consommation qui ne peuvent être exclus contractuellement.

13. Garantie d'indemnisation

Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers résultant de votre mauvaise utilisation de l'App, de votre violation de ces Conditions ou de votre infraction au droit applicable en lien avec votre utilisation de l'App. Cette garantie ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation résulte de notre propre faute ou négligence, ou dans la mesure où le droit impératif néerlandais de la consommation limite cette garantie.

14. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations, dans la mesure où cela résulte d'une cause échappant à son contrôle raisonnable (comme des catastrophes naturelles, des troubles civils, des mesures gouvernementales, des pannes d'internet ou de télécommunications, des pannes chez des fournisseurs externes ou des événements comparables). La partie affectée informe l'autre dès que cela est raisonnablement possible et reprend l'exécution dès que la cause a disparu.

15. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide ou, si une modification n'est pas possible, supprimée. Les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Ces Conditions sont régies par le droit néerlandais, sans préjudice de la protection impérative des consommateurs du pays dans lequel vous résidez.

Nous nous efforçons de résoudre les litiges à l'amiable en premier lieu. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à contact@uvsequre.com ; nous nous efforçons de répondre sur le fond dans un délai de 14 jours.

Si nous ne parvenons pas à résoudre le différend entre nous, vous conservez à tout moment le droit de porter votre litige devant le tribunal compétent conformément au droit impératif néerlandais de la consommation.

17. Intégralité de l'accord

Ces Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et l'Avertissement intégré à l'App, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'App. En cas de conflit entre ces documents, l'ordre de priorité suivant s'applique :

  1. les dispositions impératives du droit applicable ;
  2. ces Conditions ;
  3. la Politique de confidentialité ;
  4. l'Avertissement intégré à l'App.

18. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions ou pour toute réclamation :

Voir aussi : Politique de confidentialité et l'Avertissement médical intégré à l'App.